Un permis non-européen est valable 1 an en France. Au-delà, vous devez :
- soit demander l’échange de votre permis contre un permis français ;
- soit passer le permis moto français.
1. Conditions d’échange d’un permis moto non-européen
Vous pouvez prétendre à l’échange de votre permis non-européen contre un permis moto français si vous remplissez les conditions suivantes :
- La base : vous avez un permis de conduire délivré par un pays non-européen valide.
- Vous remplissez les conditions pour que votre permis moto soit reconnu en France :
- vous avez l’âge minimum requis pour conduire une moto : 18 ou 21 ans selon la cylindrée ;
- votre permis n’a pas fait l’objet d’une annulation, d’une invalidation ou d’une restriction dans votre pays d’origine ou en France ;
- vous respectez les éventuelles mentions médicales sur votre permis : porte de lunettes, de lentilles, etc.
- Votre pays d’origine pratique l’échange réciproque des permis de conduire avec la France : pour avoir la liste de ces pays, vous pouvez aller sur le site de la Maison des Français de l’Étranger.
Bon à savoir : les diplomates étrangers et les étudiants peuvent conduire avec leur permis moto étranger, sans faire d’échange, pendant toute la durée de leur mission ou de leurs études en France.
2. Démarches à effectuer
Pour échanger votre permis moto non-européen contre un permis français, vous devez en faire la demande par courrier auprès du Service national chargé des échanges de permis et des permis internationaux ou, à Paris, auprès du Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic).
Pour procéder à l’échange, vous devez envoyer les documents suivants :
- les formulaires Cerfa n° 14879 et 14948 complétés, signés et datés ;
- une photocopie couleur recto/verso de votre permis moto étranger ;
- une traduction française officielle de votre permis s’il n’est pas rédigé en français ;
- 4 photos d’identité récentes et identiques ;
- un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- une photocopie recto/verso de votre carte de séjour ou de votre passeport avec la vignette indiquant un visa de long séjour ;
- un certificat de votre consulat en France.
Le dépôt de l'original du permis de conduire étranger par son titulaire donne lieu à la délivrance d'une attestation de dépôt sécurisée valable 12 mois, dans l'attente de la délivrance du nouveau permis (arrêté du 14 novembre 2018 modifiant un arrêté du 12 janvier 2012).
Bon à savoir : la taxe régionale sur les permis de conduire, qui était due en Corse, à la Réunion, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, a été abrogée par l’article 21 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
3. Délais de délivrance du permis moto français
Le délai au bout duquel vous recevrez votre permis français est variable :
- Elle peut aller de quelques semaines à plusieurs mois.
- En cas de doute sur l’authenticité de votre permis moto, la procédure peut même aller jusqu’à plus de 6 mois.
À noter : au moment où l’on vous remettra votre permis moto français, la préfecture vous retirera votre permis d’origine.