Vous avez obtenu votre permis à l’étranger. Pouvez-vous conduire muni de ce seul document sur le territoire français ?
Titulaire d’un permis obtenu dans un autre pays européen
Les permis moto des pays de l’EEE (Espace Économique Européen), sont reconnus sur le sol français, vous pouvez donc circuler en France :
- pour une courte période : en vacances par exemple ;
- et même pour de beaucoup plus longues : vous vous y installez.
Cela dit, pour être valable en France, le permis étranger européen doit remplir les conditions suivantes :
- être en cours de validité ;
- être utilisé conformément aux mentions médicales inscrites dessus : port de lunettes ou de lentilles obligatoire par exemple ;
- vous devez avoir l’âge minimal pour conduire une moto en France : 18 ou 21 ans selon le type de cylindrée ;
- vous ne devez pas avoir eu votre permis moto suspendu, annulé ou invalidé dans votre pays d’origine.
Cas particulier : si vous avez obtenu votre permis moto européen en échange d’un permis moto venant d’un pays non-européen :
- Votre permis moto est tout de même valable pendant 1 an.
- Au bout de cette période, vous devrez passer le permis moto français.
Conduite en France avec un permis moto non-européen
Si vous possédez un permis obtenu hors EEE, vous pouvez circuler avec pendant vos vacances, à condition :
- qu’il soit valide ;
- qu’il soit rédigé en français ou qu’il soit accompagné d’une traduction officielle ;
- ou qu’il soit accompagné d’un permis international.
Concernant le conducteur :
- Il doit avoir l’âge minimal requis pour avoir son permis moto en France : 18 ou 21 ans selon la cylindrée de la moto.
- Il ne doit pas faire l’objet dans son pays d’origine (ou en France, avant d’avoir obtenu son permis à l’étranger) d’une annulation, d’une restriction ou d’une invalidation de permis.
- Il doit respecter les mentions médicales éventuelles de son permis étranger (port de lunettes, de lentilles, etc.).
Le permis non-européen est valable 1 an en France. Au-delà, vous devez :
- soit demander l’échange de votre permis contre un permis français ;
- soit passer le permis moto français.
Bon à savoir : la demande d'échange de permis doit être effectuée par courrier, auprès du Service national en charge des échanges de permis et des permis internationaux ou, à Paris, auprès du Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic). Le dépôt de l'original du permis de conduire étranger par son titulaire donne lieu à la délivrance d'une attestation de dépôt sécurisée valable 12 mois, dans l'attente de la délivrance du nouveau permis (arrêté du 14 novembre 2018 modifiant un arrêté du 12 janvier 2012).