Vous partez en vacances à l’étranger. Quelles démarches effectuer pour pouvoir conduire sa moto en dehors du territoire français ?
Permis moto français dans l’Espace économique éuropéen
Dans tous les pays de l’EEE (Espace économique européen), vous pouvez conduire votre moto dès l’instant où vous êtes en mesure de présenter un permis A français en cours de validité.
Concrètement, vous ne pouvez pas présenter un permis provisoire. Ne sont pas acceptés :
- les récépissés de perte ou de vol de permis ;
- les attestations provisoires de permis moto (« feuille jaune ») ;
- les attestations de demande de nouveau permis.
Conduire sa moto hors Espace économique européen
Hors EEE, les règles diffèrent d’un pays à l’autre :
- dans certains États, vous pourrez circuler avec votre permis A ;
- alors que dans d’autres, vous devrez présenter un permis international en plus :
- par exemple aux États-Unis, vous pouvez utiliser votre permis français pendant les 3 premiers mois ;
- au-delà, vous devrez demander un permis international, voire passer le permis moto américain.
Pour savoir de quel régime relève votre destination, vous pouvez vous renseigner :
- sur le site Internet de la Maison des Français de l’Étranger, section « Démarches administratives » ;
- auprès de l’ambassade ou du consulat en France du ou des pays que vous voulez visiter.
Dans l’hypothèse où un permis international serait nécessaire :
- Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS plusieurs semaines avant votre départ.
- Vous devrez fournir :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- votre permis de conduire ;
- pour les ressortissants de l’Union européenne, les Suisses ou les Monégasques : un justificatif de résidence en France depuis au moins 6 mois ;
- pour les ressortissants des autres pays : copie du titre de séjour ou de la vignette Ofii apposée sur le passeport.
- Une fois la pré-demande en ligne finalisée, vous devrez envoyer, à l’adresse indiquée à la fin de la procédure :
- l’attestation de dépôt de demande en ligne ;
- une photo d’identité ;
- une enveloppe pré-affranchie au tarif lettre suivie 50 g au format « prêt à poster » libellée à vos nom, prénom et adresse.
- Il faut s’y prendre suffisamment tôt car le permis international met environ 11 semaines pour être délivré.
- Le permis international est délivré pour 3 ans.
Et dernier conseil :
- Quel que soit le pays visité ou traversé, vous serez soumis à son Code de la route.
- Pensez donc à vous renseigner sur ses règles de conduite avant votre départ : limitations de vitesse, alcoolémie autorisé, etc.