Amende moto

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Amende moto

Quelle amende peut-on avoir en moto ?

En moto comme en voiture, les infractions au Code de la route sont sanctionnées. L'amende moto peut donc être liée autant à la moto elle-même qu'au motard.

Définition d'une amende

La plupart des infractions routières sont sanctionnées par une amende. Cette amende est plus ou moins importante selon l'infraction et si elle fait l'objet d'une contravention ou d'un délit.

On distingue :

  • contravention de 1re classe : avec une amende pouvant aller de 11 à 33 € ;
  • contravention de 2e classe : avec une amende pouvant aller de 22 à 75 € ;
  • contravention de 3e classe : avec une amende pouvant aller de 45 à 180 € ;
  • contravention de 4e classe : avec une amende pouvant aller de 90 à 375 € ;
  • contravention de 5e classe : pour laquelle l'amende est fixée par le tribunal de police ;
  • délit : en cas de délit le contrevenant risque une amende fixée par le tribunal, mais aussi une peine de prison.

En plus d'une amende, une infraction peut être sanctionnée par une peine complémentaire telle que :

  • retrait de point ;
  • retrait permis moto ;
  • mise en fourrière, immobilisation ou confiscation de la moto.

Amende moto : liée à la moto

Lorsque l'on circule en moto, il faut veiller à ce que sa moto soit conforme et dispose de tous les équipements obligatoires, sinon on s'expose à une amende.

Type d'amende Montant de l'amende Infraction
Amende de 2e classe 22 à 75 € Non-apposition ou non-présentation immédiate du certificat d'assurance.
Amende de 3e classe 45 à 180 €
  • Moto bruyante ;
  • défaut de rétroviseurs, éclairage, ou avertisseur ;
  • freins défectueux ou non conformes.
  • usage d'un klaxon non homologué ;
  • absence de système de verrouillage de la colonne de direction ;
  • absence de vignette Crit'Air sur la fourche en cas de circulation dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE, venue remplacer la zone à circulation restreinte avec l'article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et qui concernera toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2024) ;
  • non-port de gants de protection homologués CE pour les conducteurs et passagers (depuis le 20 novembre 2016).
Amende de 4e classe 90 à 375 €
  • Défaut de la plaque du constructeur ;
  • possession d'un avertisseur 2 tons ;
  • pneus défectueux ou non conformes ;
  • mise en circulation d'une moto sans carte grise ;
  • plaques d'immatriculation absentes ou non réglementaires.

Important : le fait de modifier la puissance moteur de sa moto sans en avoir fait une déclaration auprès de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) peut aussi être sévèrement sanctionné.

Amende moto : liée au comportement du motard

Les motards sont, au même titre que les autres usagers de la route, sanctionnés par une amende en cas d'infraction au Code de la route.

Type d'amende Montant de l'amende Infraction
Amende de 1re classe 11 à 33 € Défaut de présentation du permis de conduire et/ou de la carte grise.
Amende de 2e classe 22 à 75 €
  • Téléphoner en moto ;
  • circuler dans une bande d'arrêt d'urgence ou dans un couloir de bus ;
  • changer de direction sans le signaler aux autres usagers ;
  • ne pas payer un péage.
Amende de 4e classe 90 à 375 €
  • Conduire avec un taux d'alcool compris entre 0,50 g et 0,80 g par litre de sang ;
  • griller un stop ou un feu rouge (ou orange si le motard pouvait s'arrêter) ;
  • rouler en sens interdit ;
  • franchir une ligne continue ;
  • faire un excès de vitesse inférieur à 50 km/h ;
  • défaut du port du casque ;
  • ne pas respecter la distance minimale de sécurité ;
  • refuser de céder le passage à un piéton ;
  • réalisation d'un demi-tour ou d'une marche arrière sur l'autoroute ;
  • circuler à gauche sur chaussée à double sens.
Amende de 5e classe Amende est fixée par le tribunal de police
  • Posséder un détecteur radar ;
  • blesser involontairement un tiers, en entrainant une incapacité de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois ;
  • faire un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
Délit Amende fixée par le tribunal, mais aussi une peine de prison
  • Délit de fuite ;
  • homicide involontaire ;
  • conduire avec un taux d'alcool supérieur 0,80 g par litre de sang.

Notez que la circulation inter-files est autorisée pour 3 ans à titre expérimental, pour les deux-roues, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de Vaucluse, des Pyrénées-Orientales et de la région Île-de-France, ainsi que dans la métropole de Lyon par le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021. La circulation inter-files se caractérise par une circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies les plus à gauche d'une chaussée. Elle est possible sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d'au moins deux voies chacune, où la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h. La vitesse des véhicules en inter-files ne peut excéder de plus de 30 km/h celle des véhicules circulant dans les deux voies les plus à gauche, dans la limite de 50 km/h. Une signalisation est mise en place dans les zones concernées par l'expérimentation.

Bon à savoir : le motard qui adopte « une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires » du Code de la route (roue arrière ou conduite en contresens par exemple) encourt 1 an de prison et 15 000 € d'amende (loi n° 2018-701 du 3 août 2018). Cette peine est doublée en cas de participation à des rodéos sauvages commis en réunion, et triplée en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool, de la drogue, ou en l'absence de permis de conduire valable. Le motard qui cumule ces circonstances aggravantes encourt 75 000 € d'amende et 5 ans de prison.

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