Perte ou vol du permis moto : comment en obtenir un nouveau ?

Sommaire

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Vous devez demander un nouveau permis A parce que le vôtre a été perdu ou volé. Comment procéder ?

1. Démarches à faire pour avoir un nouveau permis moto

Vous constatez la perte ou le vol de vote permis A :

  • En cas de vol :
    • Vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile ou du lieu de l’infraction pour effectuer une déclaration.
    • Un récépissé vous sera alors délivré :
      • il vous permettra d’effectuer une demande de duplicata du permis A à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pendant le temps de sa validité (deux mois) ;
      • c’est aussi lui qui fera office de permis pendant ces 2 mois ;
  • En cas de perte : la déclaration de perte s'effectue en même temps que la demande de renouvellement.
  • Dans les 2 cas, la demande du nouveau permis moto doit être effectuée en ligne sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr.
  • Vous recevrez ensuite votre nouveau permis chez vous.

À noter : si vous laissez passer le délai de deux mois de validité du récépissé, vous pouvez évidemment toujours faire une demande, mais vous serez en infraction en cas de contrôle de police.

2. Nouveau permis moto : contenu du dossier à transmettre

Pour obtenir votre nouveau permis moto, vous aurez besoin de transmettre, au format numérique :

  • le code photo d'identité numérique (vous pouvez l'obtenir en vous rendant dans une cabine agréée ou chez un photographe agréé) ;
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • le cas échéant : la déclaration de vol.

Bon à savoir : en application du nouvel article R. 113-8-1 du Code des relations entre le public et l’administration (créé par décret n° 2020-732 du 15 juin 2020), les personnes qui demandent la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, sont dispensées de fournir un justificatif de domicile si elles ont un fournisseur d'énergie partenaire (figurant sur la liste fixée par un arrêté du 27 octobre 2020). C'est l’administration qui se rapproche en ce cas du prestataire pour obtenir confirmation du domicile dans le cadre du dispositif « Justif’adresse ».

À  la fin de la procédure, vous devrez régler le montant du timbre fiscal de 25 €.

Vous pouvez suivre en ligne l'avancement de votre demande et serez tenu informé par mail ou sms.

Bon à savoir : la taxe régionale sur les permis de conduire, qui était due en Corse, à la Réunion, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, a été abrogée par l’article 21 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

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