Brevet de sécurité routière : le permis deux roues des cyclomoteurs de 50 cm3.
Le BSR, brevet de sécurité routière, est un permis motocyclette obligatoire pour certaines personnes qui souhaitent conduire des cyclomoteurs de 50 cm3. Il correspond à la catégorie AM du permis de conduire.
Brevet de sécurité routière : pour qui ?
Le brevet de sécurité routière, mis en place en 1997, est obligatoire pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire, à partir de 14 ans :
- un cyclomoteur de 50 cm3 ;
- ou un quadricycle léger à moteur.
Toutes les personnes nées avant le 1er janvier 1988 ne sont pas obligées d'être titulaires du BSR pour conduire ce type de véhicules.
Bon à savoir : le brevet de sécurité routière n'est pas obligatoire non plus pour les personnes qui disposent déjà d'un permis de conduire.
Brevet de sécurité routière et permis AM
Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire.
Depuis janvier 2013, le permis AM est obligatoire pour :
- tous les jeunes atteignant 14 ans pour les cyclomoteurs ou pour les quadricycles légers ;
- toute personne souhaitant dorénavant conduire cette catégorie de véhicule et qui n'est, ni détentrice d'un BSR, ni d'un permis B ou B1.
Bon à savoir : ce permis n'entre pas dans le régime des permis à point, vous n'êtes cependant pas à l'abri de sanction si vous enfreignez la loi.
BSR : la formation théorique
La formation théorique du brevet de sécurité routière est assurée dans le cadre de l'ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) obligatoire pour les élèves de 5e et 3e ou de l'ASR.
ASSR 1
L'ASSR 1, passée en 5e, permet de vérifier les connaissances de chacun en matière de sécurité routière :
- Elle consiste en une série de 20 questions à choix multiples posée à partir de séquences animées.
- L'attestation est délivrée à tous ceux qui répondent juste à au moins 10 questions et est obligatoire pour suivre la formation pratique du BSR.
ASSR 2
L'ASSR 2 est quant à elle passée en classe de 3e. Cette attestation est délivrée suite à une épreuve du même type que l'ASSR 1.
Elle est obligatoire pour suivre l'épreuve pratique du BSR, mais également pour pouvoir passer le :
ASR
Pour ceux qui n'ont pas pu suivre l'ASSR, il est possible de passer cette formation théorique en obtenant l'attestation de sécurité routière (ASR). Pour passer cet examen, il faut s'inscrire :
- soit dans une mairie (pour les grandes villes) ;
- soit auprès d'un établissement du Greta.
À noter : il n'y a que 2 sessions d'examen par an, en mars et en octobre.
BSR : la formation pratique
La formation pratique du brevet de sécurité routière doit être suivie dans une moto-école ou association socio-éducative agréée par la préfecture :
- Un formateur qualifié vérifie les capacités de chaque participant à circuler avec un cyclomoteur. Si un participant n'est pas apte, une formation sur site protégé peut alors lui être proposée.
- Le formateur assure ensuite au minimum 8 heures de formation en circulation, avec un cyclomoteur mis à disposition par l'organisme de formation ou apporté par l'élève (à condition qu'il soit assuré).
La formation comporte 2 options : cyclomoteur et quadricycle léger à moteur (l'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur).
Bon à savoir : les heures de formations ne peuvent pas être effectuées en une seule fois. Chaque journée de formation ne peut excéder 4 heures.
La formation se compose de 5 séquences :
- 1 séquence de 30 minutes d'échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite ;
- 1 séquence de 1 heure minimum de formation à la conduite hors circulation ;
- 1 séquence de 30 minutes sur le Code de la route ;
- 1 séquence de 3 heures minimum de formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
- 1 séquence de 1 heure sur la sensibilisation aux risques (en présence, pour les élèves mineurs, de l’un au moins des parents ou du représentant légal).
Au total, la formation à la conduite hors circulation et la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent représenter au moins 6 heures. La durée de chacune des séquences est adaptée au niveau de l’élève. Pour ces séquences, les élèves doivent être équipés d'un casque de type homologué, de gants adaptés à la pratique de la moto, d'un blouson ou d'une veste manches longues, d'un pantalon ou d'une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes (arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012).
À l'issue de la formation pratique, l'organisme formateur délivre une attestation de suivi de la formation. Cette attestation permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois. L'élève reçoit ensuite un brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (démarche effectuée par l'organisme formateur).
À noter : les mineurs doivent faire signer une autorisation par leurs parents ou par leur tuteur légal pour passer le BSR.
Tarif du brevet de sécurité routière
Le brevet de sécurité routière coûte entre 150 € et 400 €.
Le tarif du BSR varie selon les organismes de formation, mais aussi en fonction :
- du nombre d'heures effectives ;
- du nombre d'élèves par formation (qui ne doit pas dépasser 3 selon la législation) ;
- du type de cyclomoteur proposé (parfois le BSR est proposé à un tarif moins élevé si l'élève amène son propre cyclomoteur).